Page 29 - Portrait et statistiques 2021 - NBI-NGF

Le Bureau National Suisse d’Assurance (BNA): Principes de base

QUELS SONT LES PRINCIPES DE BASE
QUI S'APPLIQUENT POUR LE BNA?

Le Bureau National d’Assurance couvre les représentants Swiss Interclaims peuvent être
sinistres causés en Suisse et au Liechtenstein désignés en tant que correspondant. Si aucun
par des véhicules automobiles et re- correspondant n’a été désigné, c’est la Zurich
morques étrangers (art. 74 LCR). A quelques Compagnie d’Assurances SA qui règlera le
exceptions près, ces véhicules disposent sinistre en sa qualité d’assureur apériteur ou
d’une double couverture. D’une part, ils d’agent du BNA.
sont couverts par l’assurance responsabilité
civile automobile compétente étrangère, et, Le BNA tient un registre central pour les
d’autre part, par les bureaux nationaux rapports de police. Dans tous les accidents
d’assurance du système de la Carte d’as- impliquants des véhicules étrangers, la po-
surance internationale qui fournissent une lice est tenue de transmettre une copie des
protection supplémentaire en cas de défaut rapports au BNA sous forme électronique.
de couverture. Sur demande individuelle, l’organisme d’in-
formation retransmet les rapports de police
Dans le cadre de la gestion des sinistres, au représentant Swiss Interclaims responsable
le BNA est représenté par l’assureur apéri- de la gestion du sinistre.
teur Zurich Compagnie d’Assurances SA ou
par une autre compagnie. La compétence
pour la gestion d’un sinistre donné dépend
de la désignation ou non d’un correspon-
dant en Suisse par l’assureur étranger du
responsable de l’accident. Si la compagnie
étrangère a bien nommé un correspondant,
c’est ce dernier qui règlera le sinistre. Tous les

«La bonne coopération entre les bureaux d'assurance du système de
la Carte d'assurance internationale est d'une grande importance.
Lorsque nous recevons des déclarations d'accident, il n'est par exemple
pas toujours évident de savoir dès le départ dans quels pays les plaques

d'immatriculation des véhicules impliqués sont immatriculées. Mais
ensemble, il est toujours possible de le déterminer rapidement et de
désigner ainsi le bureau compétent.»

Joël Rickenbacher, Office Agent

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