BUREAU NATIONAL SUISSE D'ASSURANCE
Le BNA couvre les dommages causés par des véhicules automobiles étrangers circulant en Suisse et au Liechtenstein. Il exploite en outre l'organisme d'information et coordonne la conclusion d'assurances-frontière.
BNA...FONDS NATIONAL SUISSE DE GARANTIE
Le FNG couvre les dommages causés par les véhicules à moteur, les remorques, les cycles et les engins assimilés à des véhicules non identifiés ou non assurés. Il intervient aussi en cas de faillite de l'assureur compétent. Le FNG exploite en outre l'organisme d'indemnisation.
FNG...ORGANISME D'INFORMATION
L’organisme d’information fournit aux lésés et aux assurances sociales les informations qui leurs sont nécessaires pour faire valoir leurs demandes d’indemnisation en relation avec un accident de la circulation routière.
Organisme d'information...ORGANISME D'INDEMNISATION
En cas de violation des obligations légales en matière de règlement des sinistres, les lésés domiciliés en Suisse peuvent faire valoir leurs prétentions en responsabilité civile découlant d’accidents survenus en Suisse auprès de l’Organisme d’indemnisation du Fonds National Suisse de Garantie.
Organisme d'indemnisation...ACTUALITÉS
La Charte des droits des victimes de la route est un code de conduite éthique pour le traitement des sinistres nationaux et internationaux. Une campagne de marketing visant à promouvoir la Charte a été lancée en janvier 2025 afin de sensibiliser davantage à la gestion équitable des sinistres en Europe.
InformationsLe processus électoral pour la nouvelle présidence du COB a commencé. Un collège de candidats à la présidence a obtenu le soutien unanime de tous les électeurs.
InformationsLa Carte d'Assurance Internationale peut être délivrée et présentée au format PDF sur des appareils électroniques à partir du 1er janvier 2025.
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