Déclaration de protection des données

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale et aux dispositions en matière de protection des données (Loi sur la protection des données, LPD) et au règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’usage abusif de ses données personnelles. Le BNA et le FNG traitent vos données personnelles dans une stricte confidentialité. Tous les traitements de données par le BNA et le FNG s’effectuent en particulier sur la base des bases juridiques du BNA concernées ou des bases juridiques du FNG.

Les «données personnelles» sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable («personne concernée»). On considère comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, en particulier par l’assignation à un identifiant tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières qui sont l’expression de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

En tant que visiteur de cette page Web, les données personnelles sont toutes les données qui vous concernent personnellement, p. ex. le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le comportement d’utilisateur.

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Vos données personnelles ne sont conservées que le temps qui est nécessaire à cette fin. Une transmission des données à des services et autorités publics et à des particuliers s’effectue exclusivement sur la base de dispositions légales, de décisions juridiques ou d’exigences administratives afin d’initier des procédures juridiques ou à des fins de poursuite pénale en cas d’atteinte à nos droits légalement protégés. Des traitements de données ou des évaluations personnelles plus étendus n’ont pas lieu, sauf dans le cadre d’incidents de sécurité techniques, de violation des obligations contractuelles ou d’actions pénales.

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