Le modèle de la Carte d'assurance internationale
Le but du document appelé "Carte d'assurance internationale" ou anciennement "Carte verte" consiste à attester l'existence d'une couverture d'assurance responsabilité civile suffisante du véhicule pour laquelle elle a été émise lors du passage de la frontière vers un Etat étranger.
La Carte d'assurance internationale est émise par 46 bureaux d'assurance en Europe et dans différents pays méditerranéens, lesquels sont regroupés au sein d'une organisation faîtière, le Conseil des Bureaux (CoB). Le Bureau National Suisse d'Assurance (BNA) est membre du CoB. De par cette appartenance, il est tenu de suivre les prescriptions du CoB lors de l'émission de la Carte d'assurance internationale.
Le BNA a autorisé ses compagnies membres à émettre elles-mêmes leurs Cartes d'assurance internationales en tenant compte des prescriptions qu'il a émises. La Carte doit être commandée auprès de l'assureur auprès duquel l'assurance du véhicule a été conclue. En règle générale, les assureurs remettent automatiquement la Carte d'assurance internationale après la conclusion du contrat.
La Carte d'assurance internationale doit correspondre au modèle présenté ci-dessous. Certaines variations sont admises pour autant que le modèle soit conforme aux spécifications du COB et que la société émettrice ait obtenu un "Bon à tirer" du secrétariat général du BNA. La Carte d'assurance internationale peut être imprimée ou, à partir du 1er janvier 2025, délivrée et présentée au format PDF sur des appareils électroniques.
- Impression sur papier vert et également sur papier blanc
- Format du papier : min. A6, max. A4
- Couleur d'écriture noire
- Impression sans défaut (en cas de rayures ou d'autres erreurs d'impression, le processus doit être répété)
- La Carte d'assurance internationale peut être délivrée électroniquement et en blanc au format PDF à partir du 1er janvier 2025.
