Charter of Road Traffic Victims' Rights
La Charte des droits des victimes de la route a été créée en 2021 à l'initiative de la Commission Économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), de l'Institut du droit européen des transports (IETL) et du Conseil des Bureaux (COB). Elle définit des normes pour les règles européennes en matière de responsabilité civile et d'indemnisation et revêt la signification d'un code de conduite éthique dans le traitement des sinistres nationaux et internationaux. Les principes énoncés dans la charte sont ancrés dans la législation suisse actuelle.
Le Dr Martin Metzler, cofondateur et ancien président du BNA & FNG et ancien vice-président de l'Institut du droit européen des transports (IETL), a été l'un des principaux initiateurs de la Charte des droits des victimes de la route. Le "père de l'idée" de la Charte répond dans l'interview suivante aux principales questions concernant le code de conduite élaboré.
Pour atteindre l'objectif d'un impact positif à long terme sur les victimes d'accidents de la route, la Charte doit être respectée et soutenue par les compagnies d'assurance, les gestionnaires de sinistres et les pays membres du COB, et son contenu et son intention doivent être communiqués au public. Le BNA et le FNG soutiennent ce projet dans tous ses aspects.
