Champ d'application territorial
Russie et Biélorussie:
Les accords bilatéraux avec les bureaux d'assurance russe et biélorusse ont été résiliés au 31 mai 2023. La qualité de membre des deux bureaux au sein du COB a été suspendue au 30 juin 2023.
Iran:
La qualité de membre du bureau d'assurance iranien au sein du COB va être suspendue à partir du 1er janvier 2024.
De façon générale, les automobilistes dont les véhicules sont immatriculés dans les Etats s'affichant en couleur vert clair sur la carte ci-dessus n'ont plus besoin de Carte d'assurance internationale lors de l'entrée sur le territoire d'autres Etats s'affichant en couleur vert clair. Ils y disposent d'une couverture d'assurance responsabilité civile véhicule à moteur suffisante.
Lorsque le voyage entraîne le passage d'une frontière vers un Etat affiché en couleur vert foncé sur la carte, il faut faire une demande de Carte d'assurance internationale auprès de l'assureur responsabilité civile du véhicule utilisé, si celui-ci ne l'a pas déjà délivrée automatiquement. Elle atteste l'existence d'une couverture d'assurance suffisante pour le territoire de l'Etat visité.
Toutefois, les assureurs suisses peuvent limiter la couverture pour les Etats marqués en vert foncé en rayant le sigle de l'Etat en question. Lorsque le sigle d'un Etat a été rayé sur la Carte d'assurance internationale, le document n'offre plus aucune couverture d'assurance pour le territoire en question. Dans un tel cas, il faut demander à son assureur une nouvelle Carte qui accorde la couverture nécessaire, ou, alternativement, conclure une assurance frontière lors de l'entrée dans le pays étranger.
La validité de la Carte d'assurance internationale étant limitée dans le temps, il faut vérifier avant le départ que sa période de validité soit suffisante pour la durée du séjour.
En cas de sinistre, une copie de la Carte d'assurance internationale, si disponible, doit être remise à la police ou à la personne lésée. Si seul l'original de la Carte est disponible, il y a lieu d'en faire une copie ou de faire consigner à la police toutes les informations nécessaires dans son rapport.
