FAQ
Qu'est-ce que le BNA?
Le Bureau National Suisse d'Assurance (BNA) couvre les dommages causés par des véhicules et des remorques immatriculés à l'étranger en Suisse et au Liechtenstein. Ses tâches sont définies par la Loi sur la circulation routière.
Qui finance le BNA?
Le BNA est financé par une contribution prévue par la loi. Elle est prélevée en même temps que la prime d'assurance responsabilité civile automobile auprès des détenteurs de véhicules.
Qu'est-ce que la Carte d'assurance internationale?
La Carte d'assurance internationale (anciennement Carte verte) est un document garantissant une couverture d'assurance suffisante à l'étranger pour un véhicule donné. S'appliquent les dispositions légales en vigueur dans le pays visité et les montants de couverture obligatoires dans ce pays.
Pourquoi faut-il avoir une Carte d'assurance internationale?
Pour effectuer un voyage dans les pays figurant en vert foncé sur la carte, il faut disposer d'une Carte d'assurance internationale d'une durée de validité suffisante pour la durée du séjour. Elle garantit une couverture d'assurance suffisante à l'étranger. En cas d'accident de la circulation, tous les dommages causés par le véhicule en question seront indemnisés selon les dispositions de la législation locale. De façon générale, les automobilistes des pays marqués en vert clair n'ont plus besoin de Carte d'assurance internationale, à condition que le véhicule utilisé soit également immatriculé dans l'un de ces pays.
Les pays qui exigent la Carte d'assurance internationale...
Où peut-on obtenir une Carte d'assurance internationale et combien coûte-t-elle?
La Carte d'assurance internationale peut être commandée auprès de l'assureur qui assure le véhicule utilisé en responsabilité civile. Le Bureau National d'Assurance n'émet pas de cartes d'assurance. En règle générale, les assureurs délivrent la Carte d'assurance internationale gratuitement.
Que doit-on faire lorsque l'on prévoit un voyage dans un Etat dont le sigle a été rayé sur la Carte d'assurance internationale?
Il faut tout d'abord se renseigner auprès de la compagnie qui assure en responsabilité civile le véhicule avec lequel on compte entreprendre le voyage. Il est possible qu'elle délivre désormais des Cartes d'assurance internationales sur lesquelles le sigle n'a pas été rayé. Il se peut également que cette compagnie délivre de telles cartes sur demande individuelle. Si cela n'est pas le cas, on peut s'adresser à la représentation diplomatique ou consulaire de l'Etat sur le territoire duquel on compte se rendre. On peut s'y enquérir sur le fait de savoir s'il est possible d'assurer le véhicule avant de se rendre dans cet Etat. Si cela ne devait pas être le cas, il sera en règle générale possible de conclure une assurance-frontière lors du passage de la frontière. Cela peut toutefois entraîner des coûts importants. Il n'est en outre pas garanti que cette assurance-frontière puisse être conclue immédiatement, au moment du passage de la frontière (notamment durant les heures creuses).
Ma Carte d'assurance internationale est-elle également valable au Kosovo?
La Carte d'assurance internationale n'est pas valable au Kosovo. L'entrée sur le territoire du Kosovo nécessite l'achat obligatoire d'une assurance-frontière. Cela vaut également pour les véhicules immatriculés au Kosovo qui se rendent à l'étranger. A l'entrée sur le territoire des pays du système de la Carte verte ou des pays de l'UE/EEE, les véhicules provenant de ce territoire doivent être munis d'une assurance-frontière.
Les véhicules étrangers entrant au Liechtenstein ont-ils besoin d'une Carte d'assurance internationale particulière?
Non. Le Liechtenstein ne dispose d'aucun bureau d'assurance propre. Les tâches correspondantes sont prises en charge par le Bureau National Suisse d'Assurance. Dans le cadre du système de la Carte verte (association réunissant les bureaux d'assurance membres du Conseil des Bureaux CdB), la Suisse et le Liechtenstein sont considérés comme étant un seul et même territoire. C'est la raison pour laquelle les Cartes d'assurance internationales ne contiennent aucun sigle FL. Les Cartes d'assurance internationales sur lesquelles figure un sigle CH non rayé sont valable sans restrictions pour le Liechtenstein également.
Que doit-on faire si l'on a contracté une amende lors d'un voyage à l'étranger, parce que l'on n'était pas en mesure de présenter de Carte d'assurance internationale valide?
Il faut examiner l'indication des voies de droit figurant sur l'amende. Si l'on est couvert par une assurance protection juridique, il est recommandé de lui soumettre le cas.
En arrivant au poste-frontière, un automobiliste se rend compte qu'il a oublié sa Carte d'assurance internationale. Doit-il faire demi-tour?
Non. Dans les pays où la Carte d'assurance internationale est obligatoire, il doit conclure une assurance frontière à durée limitée et peut alors poursuivre son voyage. Pour éviter de devoir payer l'assurance-frontière souvent coûteuse, il est conseillé de se renseigner avant le départ si la Carte d'assurance internationale est exigée et, dans l'affirmative, de s'assurer qu'une telle carte valable soit bien à bord du véhicule.
Comment puis-je être certain que le véhicule que je compte importer soit correctement assuré?
Il faut se renseigner auprès de l'office de la circulation compétent. On peut également s'adresser aux offices de Douane.
