Le modèle de la Carte d'assurance internationale
Le but du document appelé "Carte d'assurance internationale" ou anciennement "Carte verte" consiste à attester l'existence d'une couverture d'assurance responsabilité civile suffisante du véhicule pour laquelle elle a été émise lors du passage de la frontière vers un Etat étranger.
La Carte d'assurance internationale est émise par 46 bureaux d'assurance en Europe et dans différents pays méditerranéens, lesquels sont regroupés au sein d'une organisation faîtière, le Conseil des Bureaux (CoB). Le Bureau National Suisse d'Assurance (BNA) est membre du CoB. De par cette appartenance, il est tenu de suivre les prescriptions du CoB lors de l'émission de la Carte d'assurance internationale.
Le BNA a autorisé ses compagnies membres à émettre elles-mêmes leurs Cartes d'assurance internationales en tenant compte des prescriptions qu'il a émises. La Carte doit être commandée auprès de l'assureur auprès duquel l'assurance du véhicule a été conclue. En règle générale, les assureurs remettent automatiquement la Carte d'assurance internationale après la conclusion du contrat.
La Carte d'assurance internationale doit correspondre au modèle présenté ci-dessous. Certaines variations sont admises pour autant que le modèle soit conforme aux spécifications du CdB et que la société émettrice ait obtenu un "Bon à tirer" du secrétariat général du BNA. La Carte d'assurance internationale n'est valable que lorsqu'elle est imprimée. La présentation de la Carte d'assurance sur l'écran d'un appareil mobile n'est pas permise.
Les conditions de validité suivantes doivent également être respectées:
- Impression sur papier vert et à partir du 1er juillet 2020 également sur papier blanc (les couleurs autres que le blanc et le vert ne sont pas admises et invalideront la carte d'assurance)
- Format du papier : min. A6, max. A4
- Couleur d'écriture noire
- Impression sans défaut (en cas de rayures ou d'autres erreurs d'impression, le processus doit être répété)
